J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410574A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :

Il est, à compter du 10 décembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Quigis (Martine), épouse Vallee, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Bernay ;

Mme Bigot (Estelle), épouse Prunier, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 décembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay ;

Mme Quigis (Martine), épouse Vallee, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay.